Ramonage de cheminée – Île-de-France : règlementation

Vous vous interrogez sur la réglementation du ramonage ? En vigueur depuis le 1er octobre 2023, le décret n°2023-641 stipule que le ramonage annuel est maintenant inscrit dans le Code de la santé publique. Cette obligation concerne tous les appareils de chauffage individuels au bois et granulés. L’intervention d’un professionnel qualifié est requise avec remise d’une attestation.

L’artisan délivre une attestation détaillée sous 15 jours. Ce document mentionne les conduits nettoyés et certifie leur vacuité. Vous devez impérativement conserver cette preuve pendant deux ans minimum.

Exception notable : si votre appareil reste inutilisé pendant 12 mois consécutifs, le ramonage n’est pas requis. Un entretien s’impose toutefois avant toute remise en service.

Les installations visées

La loi englobe un large éventail d’installations de chauffage. Les poêles à bois, inserts, foyers fermés, poêles à granulés sont concernés.

Attention aux installations collectives ! Les conduits desservant plusieurs logements imposent un ramonage semestriel. La seule exception : les conduits évacuant uniquement des gaz de combustion. Dans ce cas, un passage annuel suffit.

Responsabilités

La règle est simple : celui qui utilise l’installation assume l’entretien. Pour un logement individuel, le locataire prend en charge le ramonage, sauf clause contraire dans le bail. Cette obligation figure dans les charges locatives.

Dans une copropriété, la situation varie. Pour les conduits individuels, l’occupant reste responsable. Les conduits collectifs relèvent du syndicat des copropriétaires ou de l’exploitant de l’immeuble.

Le propriétaire bailleur garde une responsabilité. Il doit vérifier l’état des conduits à chaque changement de locataire. En immeuble, le règlement de copropriété peut interdire l’usage des cheminées pour prévenir les risques d’incendie.

Les risques encourus

Négliger l’entretien expose à des dangers réels. Premier risque : l’intoxication au monoxyde. Ce gaz invisible et inodore provoque 3000 cas d’empoisonnement par an en France.

L’incendie domestique menace aussi ! Un feu de cheminée se déclenche toutes les 2 minutes. Un conduit mal entretenu multiplie ce danger par l’accumulation de suie inflammable.

Les assurances sanctionnent la négligence. Sans attestation de ramonage, votre contrat habitation peut refuser toute indemnisation. Une amende de 450€ peut aussi être appliquée.

En cas d’accident grave, votre responsabilité civile est engagée. Les tribunaux considèrent l’absence d’entretien comme une faute caractérisée.

Quand programmer son ramonage ?

Programmez le ramonage avant l’hiver. L’automne est idéal pour nettoyer les dépôts accumulés pendant la période estivale. Cette anticipation évite les délais d’attente de la pleine saison.